Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.Estarway.com (le "Site"). Ce Site est détenu et exploité par estarway Innovation (collectivement "estarway") pour fournir des informations sur, entre autres, nos affaires, nos produits, nos services, nos partenaires, ainsi que nos coordonnées. Les termes "vous", "votre" et "vos" désignent toute personne qui accède à ce site, le consulte, le parcourt, le visite ou l'utilise.

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT - LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES "CONDITIONS") CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE SITE. EN ACCÉDANT À CE SITE, EN LE CONSULTANT, EN LE PARCOURANT, EN LE VISITANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ, SANS LIMITATION NI RÉSERVE, PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE. Estarway peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cet affichage. VOUS ÊTES LIÉ PAR UNE TELLE MODIFICATION OU RÉVISION ET DEVEZ DONC VISITER CETTE PAGE RÉGULIÈREMENT POUR REVOIR CES CONDITIONS. SI UNE MODIFICATION N'EST PAS ACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER CE SITE.

Autres conditions générales

Certains produits et services accessibles par l'intermédiaire de ce site sont soumis à d'autres conditions ou à des conditions supplémentaires. Dans la mesure où une disposition de ces conditions supplémentaires est en contradiction avec les présentes conditions, ces conditions supplémentaires prévalent.

Utilisation autorisée

Sous réserve des présentes conditions, nous vous autorisons à consulter et à télécharger les informations et autres documents disponibles sur ou via ce Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux sur toutes les copies de ces documents. Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite préalable d'estarway, "refléter" tout matériel contenu sur ce Site sur un autre serveur. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des produits et services offerts par le biais de ce Site. Veuillez prendre connaissance de ces conditions avant d'utiliser l'un de nos produits et services.

Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que ce site utilise et contient des technologies et des informations exclusives et confidentielles qui nous appartiennent ou que nous utilisons sous licence, et qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois, ainsi que par les traités internationaux. Le contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, republié, affiché, transmis, vendu, mis en vente ou redistribué de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les informations ou les restrictions contenus dans ou attachés à tout contenu.
"estarway innovation", "estarway", le "logo estarway" et certains autres mots et logos affichés sur ce Site et qui peuvent ou non être désignés sur ce Site par un " ?" " ?" "SM" ou d'autres désignations similaires, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service (collectivement, les "Marques") d'estarway ou d'autres entités. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques. La propriété de toutes ces marques et de l'achalandage qui y est associé nous appartient ou appartient à nos concédants de licence respectifs. 

Aucun élément contenu dans ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de ce site ou de toute information affichée sur ce site, par le biais d'un cadrage, d'un lien profond ou autre, sauf : (a) comme expressément autorisé par les présentes conditions ; ou (b) avec l'autorisation écrite préalable de notre part ou de la tierce partie propriétaire de la marque ou du droit d'auteur de l'information affichée sur ce site.
 
Clause de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE SE FASSE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. CE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Dans toute la mesure permise par la loi, estarway décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie de qualité marchande, de non-violation des droits de propriété ou de tiers, et la garantie d'adéquation à un usage particulier. L'ILFIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DE CE SITE, DU CONTENU, DES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE, OU QUANT AUX RÉSULTATS À OBTENIR EN UTILISANT CE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. Estarway ne garantit pas que ce site fonctionnera sans erreur ou que ce site ou son serveur sont exempts de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles. Si votre utilisation de ce site, de son contenu ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ce site entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer un équipement ou une perte de profits ou de données, Estarway n'est pas responsable de ces coûts. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas Estarway ou ses affiliés, actionnaires, directeurs, cadres, employés, agents ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, son contenu ou les services offerts par l'intermédiaire de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la confiance accordée par un utilisateur à toute information obtenue sur ce site, le contenu ou les services offerts par l'intermédiaire de ce site, OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR UN UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR CE SITE, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, QU'ILS RÉSULTENT OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU D'AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU D'UNE ACTION EN ÉQUITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU DEVRIONS AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE CE PARAGRAPHE S'APPLIQUE À TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité estarway, ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses concédants de licence, en cas de réclamation, d'action ou de demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, allégués ou résultant de votre utilisation de ce Site ou de votre violation de toute déclaration, garantie, engagement ou obligation contenus dans les présentes Conditions.

Informations sur l'utilisateur

Estarway peut collecter certaines informations personnelles vous concernant. L'utilisation de ces informations par Estarway est régie par les dispositions de la Politique de Confidentialité d'Estarway pour le Site d'Estarway concerné. 
La politique de confidentialité du site général d'estarway est disponible ici.
estarway peut avoir des politiques de confidentialité supplémentaires qui régissent des sites spécifiques et l'utilisation de ces sites.

Politique du droit d'auteur

Estarway respecte les droits des détenteurs de droits d'auteur de contrôler l'utilisation de leur propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs de faire de même. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois sur les droits d'auteur lors de l'utilisation de ce Site. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en copiant ou en distribuant des œuvres protégées par des droits d'auteur. 

Général

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation, à l'exclusion des principes de conflits de lois. Toute procédure judiciaire découlant de l'utilisation de ce site, du contenu ou de tout autre élément de ce site, ou des présentes conditions, doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la naissance de la réclamation ou de la cause d'action, faute de quoi elle est prescrite. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de ces dispositions sera nulle et non avenue et sans effet. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions librement, à tout moment et sans préavis. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lieront les successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie et s'appliqueront à leur profit. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affecte pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ou à un manquement aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même. Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, cette partie sera modifiée pour refléter l'intention des parties et uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de la compréhension et de l'accord entre vous et nous concernant ce sujet et remplacent tous les accords ou compréhensions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.